Face aux différentes responsabilités professionnelles et au manque de temps, le recours à une femme de ménage est indispensable pour s’occuper des tâches ménagères. Mais le recrutement d’une femme de ménage ne doit pas être considéré comme une procédure banale. En effet, il est nécessaire de respecter certaines règles parce que les formalités d’embauche d’une femme de ménage sont règlementées par des dispositions administratives et juridiques.

Se faire connaître comme employeur

Lorsqu’une personne embauche un individu pour effectuer un ménage à domicile Nantes ou dans n’importe quelle ville française, il est important qu’il se fasse connaître comme étant un employeur d’un salarié à domicile. Cette procédure se divise en deux branches distinctes. Dans le cas d’une embauche sans aide, l’employeur doit se déclarer au niveau de l’URSSAF dans les 8 jours suivant l’embauche. Il doit remplir le formulaire Cerfa 11469*01.

L’affiliation de la femme de ménage à la sécurité sociale est obligatoire si cette dernière n’en dispose pas. Si l’embauche est accompagnée d’une aide, la déclaration auprès de l’URSSAF n’est pas obligatoire. Toutefois, l’employeur doit adhérer au système CESU ou Chèque Emploi Service Universel.

Si l’aide à domicile est de nationalité étrangère, l’employeur doit présenter à l’URSSAF le titre de séjour ainsi que le document « droit de travailler » de la personne à employer.  D’autres documents sont nécessaires pour les femmes de ménage dont le pays d’origine n’est pas membre de l’Union Européenne.

Etablissement d’un contrat de travail

Que la personne à employer s’occupe seulement du repassage ou de la lessive, la rédaction d’un contrat de travail est obligatoire lorsque le service effectué par le salarié ne dépasse pas 8 heures par semaines. Toutefois, l’option CESU exempte l’employeur de ce document mais il est toujours judicieux d’en établir. Dans le document, seront mentionnés la nature du service,  les conditions de travail, le salaire, les horaires ainsi que le mode de paiement.