Appelée également licenciement conventionnel, la rupture conventionnelle permet de rompre le contrat de travail établi entre le chef d’entreprise et l’employé. Voici quelques détails pour mieux comprendre le sujet.

Une rupture conventionnelle, qu’est-ce que c’est ?

La rupture conventionnelle s’agit principalement d’une importante procédure qui permet aux employeurs et à l’employé de se quitter à l’amiable. Ils établissent ensemble les meilleures conditions pour que la procédure se déroule sans aucune contrainte. Une convention sera alors signée par les deux concernés cités précédemment. Pour la liberté du consentement de ces derniers, l’accord doit être soumis à toutes les dispositions obligatoires qui sont généralement fixées par le code de travail. Cependant, il faut noter que la rupture conventionnelle n’est dédiée qu’à tous les CDI (Contrat de travail indéterminé).

Comment se déroule-t-elle ?

Puisqu’il s’agit d’établir un commun accord entre le chef et son travailleur, certaines conditions sont à respecter lors de la procédure de la rupture conventionnelle. La négociation ne doit commencer qu’à l’initiative de chacune des deux parties qui vont établir ensemble les conditions de la rupture. Dans la plupart des cas, c’est toujours le salarié qui initie la procédure. Cette étape de négociation peut se dérouler en plusieurs étapes dont la date et l’heure sont déterminées de manière libre. La présence d’un avocat n’est pas obligatoire. Certes, ses conseils pourraient être d’une aide très utile, mais quel rôle tient-il vraiment ?

Rupture conventionnelle, quel est le rôle d’un avocat ?

L’avocat joue en effet un important rôle dans la procédure de négociation d’une rupture conventionnelle. Il pourra donner de précieux conseils notamment sur une stratégie efficace qu’il faut adopter. Il pourra également évaluer le nombre d’avantages obtenu après cette rupture conventionnelle.

Son rôle dans la négociation

Ce professionnel veille en premier lieu au respect de chaque étape établie lors de la procédure de rupture. Il est le seul à pouvoir trouver des arguments juridiques sur tous les sujets de négociation tels que l’indemnité de rupture du travailleur. Son intervention est donc très avantageuse lors d’un entretien de rupture conventionnelle.

Son rôle dans l’aboutissement de l’accord

L’avocat se doit d’assurer que les souhaits de l’employé soient respectés à l’issue de l’acte de rupture. Un avocat rupture conventionnelle Paris veille à ce que plusieurs éléments essentiels soient présents sur la convention. Ils s’agissent de la date de rupture, toutes les conditions de la rupture ainsi que le montant de l’indemnité que son client a à toucher suite à cette rupture conventionnelle.

Son rôle dans l’homologation de l’accord

Après que l’accord sur la rupture conventionnelle soit signé, les deux parties disposent encore de plusieurs jours (15 jours) au cas où l’une d’elles se désiste. Une fois que ce délai soit écroulé, un retour en arrière n’est plus possible pour les deux consentants. La convention sera donc envoyée à la DDTEFP pour l’homologation de la convention. Un délai précis de 15 jours sera encore accordé à la direction avant qu’elle homologue ou non l’accord. L’avocat a donc pour rôle de veiller à l’avancée de la procédure tout en surveillant de près tous ses délais.